Explanatory notes
… 2.‑ Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs ou aux feuillages des n°s 06.03 ou … ces positions ne couvrent pas les collages et tableautins similaires du n° 97.01. CONSIDERATIONS GENERALES Le présent …Legal note
… 2.‑ Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs ou aux feuillages des n°s 06.03 ou … ces positions ne couvrent pas les collages et tableautins similaires du n° 97.01. …