… PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES …
Explanatory notes
… Section VI PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES Notes. 1.‑ … libellé de l'un des n°s 28.44 ou 28.45, devra être classé sous cette position, et non dans une autre position de la …Legal note
… libellé de l'un des n°s 28.44 ou 28.45, devra être classé sous cette position, et non dans une autre position de la … B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci‑dessus, tout produit répondant aux spécifications du libellé …