Explanatory notes
… les matières des positions n°s 39.01 à 39.14 qui, lorsqu'elles ont été soumises à une influence extérieure … ou tout autre procédé, une forme qu'elles conservent lorsque cette influence a cessé de s'exercer. Dans la … comme visant les matières des n°s 39.01 à 39.14 qui, lorsqu'elles ont été soumises à une influence extérieure …Legal note
… les matières des positions n°s 39.01 à 39.14 qui, lorsqu'elles ont été soumises à une influence extérieure … ou tout autre procédé, une forme qu'elles conservent lorsque cette influence a cessé de s'exercer. Dans la … de produits visés dans les libellés des n°s 39.01 à 39.13 lorsque la proportion du solvant excède 50 % du poids de la …
