Explanatory notes
… q) les articles du Chapitre 96 (boutons, serviettes et tampons hygiéniques, couches, par exemple). 3.‑ Sous réserve des dispositions de la Note 7, entrent dans les … non couchés, cet apprêt ne comporte pas de pigment. Sous réserve des exceptions mentionnées dans le libellé de la …Legal note
… q) les articles du Chapitre 96 (boutons, serviettes et tampons hygiéniques, couches, par exemple). 3.‑ Sous réserve des dispositions de la Note 7, entrent dans les …