Explanatory notes
… similaires (paille artificielle, par exemple) d'une largeur apparente excédant 5 mm, en matière plastique (Chapitre 39), … du Chapitre 94 (meubles, articles de literie, luminaires et appareils d’éclairage, par exemple); t) les … valablement prises en considération. B) Pour l'application de cette règle : a) les …Legal note
… similaires (paille artificielle, par exemple) d'une largeur apparente excédant 5 mm, en matière plastique (Chapitre 39), … du Chapitre 94 (meubles, articles de literie, luminaires et appareils d’éclairage, par exemple); t) les … valablement prises en considération. B) Pour l'application de cette règle : a) les …
