Explanatory notes
… que les produits du n° 05.05 et les rognures et déchets similaires de peaux brutes du n° 05.11 (Chapitres 41 ou 43); c) les matières premières textiles d'origine animale autres que le crin et … (n° 96.03). 2.‑ Les cheveux détirés de longueur, mais non remis dans le même sens, sont considérés comme cheveux bruts …Legal note
… que les produits du n° 05.05 et les rognures et déchets similaires de peaux brutes du n° 05.11 (Chapitres 41 ou 43); c) les matières premières textiles d'origine animale autres que le crin et … (n° 96.03). 2.‑ Les cheveux détirés de longueur, mais non remis dans le même sens, sont considérés comme cheveux bruts …
