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Organisation mondiale des douanes
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Système harmonisé
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2012
2007
2002
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Spanish
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Section XVI > Chapitre 85 > Position 8541 > 8541.4 > 8541.41
Classification opinions
… niveau utilisable par les LED. Application des RGI 1 et 6.
Adoption
: 2015 …
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Section XVI > Chapitre 85 > Position 8508 > 8508.1 > 8508.11
Classification opinions
… impuretés. Application de la Note 3 de la Section XVI.
Adoption
: 1998 …
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Section XV > Chapitre 72 > Position 7222 > 7222.30
Classification opinions
… des RGI 1 (Note 1 e) et 1 m) du Chapitre 72) et 6 .
Adoption
: 2024 …
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Section IX > Chapitre 44 > Position 4418 > 4418.7 > 4418.73
Classification opinions
… éviter le voilement du panneau. Application des RGI 1 et 6.
Adoption
: 2006 …
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Section XVI > Chapitre 84 > Position 8438 > 8438.80
Classification opinions
… liquides et semi-liquides. Application des RGI 1 et 6.
Adoption
: 2012 …
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Section XVI > Chapitre 84 > Position 8427 > 8427.20
Classification opinions
… de braquage est de 7,6 mètres. Application des RGI 1 et 6.
Adoption
: 2006 …
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Section XVI > Chapitre 85 > Position 8541 > 8541.4 > 8541.43
Classification opinions
… Application des RGI 1 (Note 2 du Chapitre 85) et 6.
Adoption
: 2018 …
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Section IV > Chapitre 23 > Position 2306 > 2306.50
Classification opinions
… et tartes, par exemple). Application des RGI 1 et 6.
Adoption
: 2021 …
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Section XVII > Chapitre 87 > Position 8701 > 8701.10
Classification opinions
… Chapitre 87), 2 a) et 6. Voir également l'Avis 8432.29/1.
Adoption
: 2016 …
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Section XVII > Chapitre 87 > Position 8702 > 8702.90
Classification opinions
… de tissu, panneaux intérieurs décoratifs, par exemple).
Adoption
: 1998 …
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