Explanatory notes
… et 21, le titre alcoométrique volumique est déterminé à la température de 20 °C. 3.‑ Au sens du n° 22.02, on entend … 20 °C dans des récipients fermés, une surpression égale ou supérieure à 3 bars. CONSIDERATIONS GENERALES Les produits … visées dans les Chapitres précédents de la Nomenclature. On peut les répartir en quatre grandes catégories : A) L'eau, …Legal note
… et 21, le titre alcoométrique volumique est déterminé à la température de 20 °C. 3.‑ Au sens du n° 22.02, on entend … les vins présentant, lorsqu'ils sont conservés à la température de 20 °C dans des récipients fermés, une surpression égale ou supérieure à 3 bars. …
