Explanatory notes
… exclusion ne vise pas le méthane et le propane purs, qui relèvent du n° 27.11; b) les médicaments des … ou 30.04; c) les hydrocarbures non saturés mélangés des n°s 33.01, 33.02 ou 38.05. 2.‑ Les termes … de pétrole ou de minéraux bitumineux , employés dans le libellé du n° 27.10, s'appliquent non seulement aux huiles …Legal note
… exclusion ne vise pas le méthane et le propane purs, qui relèvent du n° 27.11; b) les médicaments des … ou 30.04; c) les hydrocarbures non saturés mélangés des n°s 33.01, 33.02 ou 38.05. 2.‑ Les termes … de pétrole ou de minéraux bitumineux , employés dans le libellé du n° 27.10, s'appliquent non seulement aux huiles …Classification opinions
… 1. Isomères séparés et mélanges d’isomères d’hydrocarbures acycliques saturés : 1°) … Isomères séparés d’une pureté inférieure à 95 % (*). 2°) Mélanges d’isomères contenant moins de 95 % (*) d’un isomère …
