Explanatory notes
… de signalisation pour voies de communications Notes. 1.‑ Le présent Chapitre ne comprend pas : … de contrôle ou de commande du n° 85.30. 2.‑ Relèvent notamment du n° 86.07 : a) les essieux, roues, …Legal note
… Notes. 1.‑ Le présent Chapitre ne comprend pas : … de contrôle ou de commande du n° 85.30. 2.‑ Relèvent notamment du n° 86.07 : a) les essieux, roues, … à niveau, les appareils d'aiguillage au sol, les postes de manœuvre à distance et autres appareils mécaniques (y …