Explanatory notes
… 36; b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux … ils sont destinés (Chapitre 90); e) les arbalètes, arcs et flèches pour le tir, les armes mouchetées pour salles d'escrime et les armes ayant le caractère de jouets …Legal note
… 36; b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux … ils sont destinés (Chapitre 90); e) les arbalètes, arcs et flèches pour le tir, les armes mouchetées pour salles d'escrime et les armes ayant le caractère de jouets …
