Explanatory notes
… permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc. Les … véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05. CONSIDERATIONS GENERALES A l'exception de certaines machines mobiles … que la fixation du numéro d'identification du véhicule, l’alimentation du système de freinage et la purge de l'air …Legal note
… permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc. Les … pour autant qu’ils soient destines exclusivement ou principalement aux véhicules automobiles des n°s 87.01 à …
