Explanatory notes
… d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV), et les articles similaires en … pour la défense, la chasse, le tir (à la cible dans les stands, salons, fêtes foraines, par exemple), etc. 3) … par exemple). 4) Les projectiles et munitions, sauf certains qui relèvent du Chapitre 36 . On y range également, …Legal note
… d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV), et les articles similaires en …
