Explanatory notes
… du Chapitre 66 (parties de parapluies ou de cannes, par exemple); c) la bijouterie de fantaisie … (n° 71.17); d) les parties et fournitures d’emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en …Legal note
… du Chapitre 66 (parties de parapluies ou de cannes, par exemple); c) la bijouterie de fantaisie … (n° 71.17); d) les parties et fournitures d’emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en …
