Explanatory notes
… Section VI PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES … que les minerais de métaux radioactifs), répondant aux spécifications du libellé de l'un des n°s 28.44 ou 28.45, … étant destinés, après mélange, à constituer un produit des Sections VI ou VII, sont à classer dans la position afférente …Legal note
… que les minerais de métaux radioactifs), répondant aux spécifications du libellé de l'un des n°s 28.44 ou 28.45, … position et non dans une autre position de la présente Section. 2.‑ Sous réserve des dispositions de la Note … étant destinés, après mélange, à constituer un produit des Sections VI ou VII, sont à classer dans la position afférente …
