Explanatory notes
… c) les perles fines ou de culture et les pierres gemmes (n°s 71.01 à 71.03). 2.‑ Ne relèvent pas du n° 97.01 … par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou …Legal note
… c) les perles fines ou de culture et les pierres gemmes (n°s 71.01 à 71.03). 2.‑ Ne relèvent pas du n° 97.01 … par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou …
