Explanatory notes
… comprend pas : a) les produits de la Section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières); b) … d) les parties en caoutchouc durci, pour machines ou appareils mécaniques ou électriques, ainsi que … morceaux, balles, poudres, granulés, miettes et masses non cohérentes similaires. 4.‑ Dans la Note 1 du …Legal note
… comprend pas : a) les produits de la Section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières); b) … d) les parties en caoutchouc durci, pour machines ou appareils mécaniques ou électriques, ainsi que … morceaux, balles, poudres, granulés, miettes et masses non cohérentes similaires. 4.‑ Dans la Note 1 du …