Explanatory notes
… 55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues Note. 1.‑ Au sens des n°s 55.01 et 55.02, on entend par … de plus de 100 % de leur longueur; e) titre total du câble excédant 20.000 décitex. Les câbles … sont assimilés aux produits ci‑dessus par application de la Note 2 de la Section XI. Les fibres synthétiques ou …Legal note
… Note. 1.‑ Au sens des n°s 55.01 et 55.02, on entend par … de plus de 100 % de leur longueur; e) titre total du câble excédant 20.000 décitex. Les câbles …