Explanatory notes
… à la consommation en tant que boissons (n° 21.03 généralement); b) l'eau de mer (n° 25.01); c) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (n° 28.53); d) les solutions … et 21, le titre alcoométrique volumique est déterminé à la température de 20 °C. 3.‑ Au sens du n° 22.02, on entend …Legal note
… à la consommation en tant que boissons (n° 21.03 généralement); b) l'eau de mer (n° 25.01); c) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (n° 28.53); d) les solutions … et 21, le titre alcoométrique volumique est déterminé à la température de 20 °C. 3.‑ Au sens du n° 22.02, on entend …
