Explanatory notes
… et analogues, non oblitérés, du n° 49.07; b) les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou … , au sens du n° 97.02, les épreuves tirées directement, en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de …Legal note
… et analogues, non oblitérés, du n° 49.07; b) les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou … , au sens du n° 97.02, les épreuves tirées directement, en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de …