… format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n°s 48.03, 48.09 ou 48.10. …
Explanatory notes
… format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n°s 48.03, 48.09 ou 48.10. 4811.10 - Papiers et … de ces dispositions et des exclusions mentionnées dans le libellé de la position et in fine , la présente position …