… Produits pharmaceutiques …
Explanatory notes
… Chapitre 30 Produits pharmaceutiques Notes. 1.- Le présent Chapitre ne comprend pas : a) les aliments … corps et les instruments médicaux; k) les déchets pharmaceutiques, c’est-à-dire les produits pharmaceutiques …Legal note
… Notes. 1.- Le présent Chapitre ne comprend pas : a) les aliments … 3.- Au sens des n°s 30.03 et 30.04 et de la Note 4 d) du Chapitre, on considère : a) comme produits non … corps et les instruments médicaux; k) les déchets pharmaceutiques, c’est-à-dire les produits pharmaceutiques …