Explanatory notes
… Chapitre ne comprend ni les déchets ni les matières de rebut. 2.- Dans le présent Chapitre, le terme … Chapitre ne comprend ni les déchets ni les matières de rebut. Les déchets et les matières de rebut photographiques ou cinématographiques contenant des …Legal note
… Chapitre ne comprend ni les déchets ni les matières de rebut. 2.- Dans le présent Chapitre, le terme …