Explanatory notes
… 1.‑ Sauf dispositions contraires, la dénomination tissus, lorsqu'elle est utilisée dans le présent Chapitre, s'entend des … plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, quel qu'en soit le poids au mètre carré et quelle que soit …Legal note
… 1.‑ Sauf dispositions contraires, la dénomination tissus, lorsqu'elle est utilisée dans le présent Chapitre, s'entend des … plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, quel qu'en soit le poids au mètre carré et quelle que soit …
