Explanatory notes
… 1 a) de la Section VI et des exceptions prévues ci-après, relève du présent Chapitre tout article composé entièrement … 71.14 et 71.15 ne comprennent pas les articles dans lesquels les métaux précieux ou les plaqués ou doublés de … ou reconstituées; les machines, appareils et matériel électrique et leurs parties, de la Section XVI. Toutefois, …Legal note
… 1 a) de la Section VI et des exceptions prévues ci-après, relève du présent Chapitre tout article composé entièrement … 71.14 et 71.15 ne comprennent pas les articles dans lesquels les métaux précieux ou les plaqués ou doublés de … ou reconstituées; les machines, appareils et matériel électrique et leurs parties, de la Section XVI. Toutefois, …
