Explanatory notes
… véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05. CONSIDERATIONS GENERALES A l'exception de certaines machines mobiles … de conditionnement de l’air, le réglage des phares, de la géométrie des roues et des freins . Ceci inclut le classement par application de la Règle générale interprétative 2 a). On considère notamment comme …Legal note
… conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc. …
