Explanatory notes
… (n°s 71.01 à 71.03). 2.‑ Ne relèvent pas du n° 97.01 les mosaïques ayant un caractère commercial (reproductions en … d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la … tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main ainsi que les collages, mosaïques et tableautins similaires …Legal note
… (n°s 71.01 à 71.03). 2.‑ Ne relèvent pas du n° 97.01 les mosaïques ayant un caractère commercial (reproductions en … d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la … les tableaux, peintures, dessins, collages ou tableautins similaires, gravures, estampes ou lithographies sont classés …