Explanatory notes
… 1.‑ Le présent Chapitre ne comprend pas : a) les produits de ce Chapitre (autres que ceux du n° 22.09) préparés à des fins culinaires et rendus ainsi impropres à la consommation en tant que …Legal note
… 1.‑ Le présent Chapitre ne comprend pas : a) les produits de ce Chapitre (autres que ceux du n° 22.09) préparés à des fins culinaires et rendus ainsi impropres à la consommation en tant que …