Explanatory notes
… les articles du Chapitre 95 (les parapluies et ombrelles manifestement destinés à l'amusement des enfants, par … 2.- Le n° 66.03 ne comprend pas les fournitures en matières textiles, les fourreaux, les couvertures, glands, … présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, mais non montés sur ces articles. …Legal note
… les articles du Chapitre 95 (les parapluies et ombrelles manifestement destinés à l'amusement des enfants, par … 2.- Le n° 66.03 ne comprend pas les fournitures en matières textiles, les fourreaux, les couvertures, glands, … présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, mais non montés sur ces articles. …