… 2°) Ne pas être exclus en vertu des Notes de la Section XVII (voir les Considérations générales de cette Section). Parmi ces parties et accessoires, on peut citer : …
… faible ou nulle, et qui sont propres à être transformées directement en sucreries de cette position, mais servant … des noisettes, qui ne sont pas propres à être transformées directement en sucreries ( n° 21.06 ). e) Les …
