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World Customs Organization
Organisation mondiale des douanes
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Système harmonisé
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2012
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Section XV > Chapitre 81 > Position 8112 > 8112.2 > 8112.29
Classification opinions
… constitutif avec l’aluminium. Application des RGI 1 et 6.
Adoption
: 2018 …
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Section XVI > Chapitre 85 > Position 8502 > 8502.3 > 8502.39
Classification opinions
… pression en énergie électrique. Application des RGI 1 et 6.
Adoption
: 2013 …
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Section IV > Chapitre 16 > Position 1601 > 1601.00
Classification opinions
… Application de la RGI 1. Voir également l'Avis 0406.10/1.
Adoption
: 2015 …
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Section IV > Chapitre 24 > Position 2404 > 2404.9 > 2404.92
Classification opinions
… produit clos et intact jusqu'au moment de son application.
Adoption
: 1997 + 1999 …
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Section XVII > Chapitre 87 > Position 8708 > 8708.30
Classification opinions
… Voir également les Avis 8708.29/1, 8708.93/1 et 8708.99/2.
Adoption
: 1993 …
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Section XX > Chapitre 95 > Position 9508 > 9508.2 > 9508.24
Classification opinions
… etc., à des fins d'amusement. Application RGI 1 et 6
Adoption
: 1996 …
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Section XV > Chapitre 73 > Position 7318 > 7318.2 > 7318.29
Classification opinions
… XVI. Voir également les Avis 4016.99/1 et 8487.90/5.
Adoption
: 1966 …
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Section XI > Chapitre 57 > Position 5704 > 5704.90
Classification opinions
… Application de la RGI 1 (Note 1 du Chapitre 57) et 6.
Adoption
: 2015 A Face B Dispositif de contrôle …
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Section XI > Chapitre 57 > Position 5705 > 5705.00
Classification opinions
… Application de la RGI 1 (Note 1 du Chapitre 57).
Adoption
: 2015 A Endroit B Envers …
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Section XVI > Chapitre 84 > Position 8471 > 8471.4 > 8471.49
Classification opinions
… Application de la Note 3 de la Section XVI.
Adoption
: 1998 …
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