Explanatory notes
… ce qui concerne les n°s 02.01 à 02.08 et 02.10, les produits impropres à l'alimentation humaine; b) les … l'alimentation humaine sont également exclus ( n° 23.01 ). D'une façon générale, les abats peuvent être groupés en … de sel en vue d'assurer la conservation pendant la durée du transport. 2) Réfrigéré, c'est‑à‑dire refroidi …Legal note
… a) en ce qui concerne les n°s 02.01 à 02.08 et 02.10, les produits impropres à l'alimentation humaine; b) les … ou 30.02); d) les graisses animales autres que les produits du n° 02.09 (Chapitre 15). …
