Explanatory notes
… et équipements accessoires utilisés avec les articles du présent Chapitre, mais non incorporés à ceux‑ci, ni logés … le régime de ceux‑ci. Les cartes, disques et rouleaux du n° 92.09 restent classés dans cette position, même s'ils … leur régime propre ( n° 85.18 ). Relèvent par contre du n° 92.07 les instruments (autres que les pianos …Legal note
… et équipements accessoires utilisés avec les articles du présent Chapitre, mais non incorporés à ceux‑ci, ni logés … le régime de ceux‑ci. Les cartes, disques et rouleaux du n° 92.09 restent classés dans cette position, même s'ils …
