… utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs. …
Explanatory notes
… utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs. A la condition qu 'ils ne soient pas repris dans d'autres positions plus spécifiques de la … résidus ou des sous‑produits obtenus au cours de processus industriels de traitement de matières végétales en vue de …