Explanatory notes
… comme papier journal les papiers non couchés ni enduits, du type utilisé pour l’impression des journaux, dont 50 % au … 5.- Au sens du n° 48.02 les termes papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres … fabriqués mécaniquement Dans la machine à table plate (type Fourdrinier), la plus répandue, la pâte ainsi préparée …Legal note
… comme papier journal les papiers non couchés ni enduits, du type utilisé pour l’impression des journaux, dont 50 % au … 5.- Au sens du n° 48.02 les termes papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres …
