Explanatory notes
… apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général; f) les produits des paragraphes a), b), c), … ou d'un odoriférant ou d'un émétique, afin d'en faciliter l'identification ou pour des raisons de sécurité, pour …Legal note
… apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général; f) les produits des paragraphes a), b), c), … ou d'un odoriférant ou d'un émétique, afin d'en faciliter l'identification ou pour des raisons de sécurité, pour …
