… Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le … reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires. …
Explanatory notes
… 49.07 ‑ Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le … reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires. Les articles de la présente position, qui sont édités par une autorité déterminée (et …