Explanatory notes
… Chapitre 72 Fonte, fer et acier Notes. 1.‑ Dans ce Chapitre et, pour ce qui est des lettres d), e) et f) de la présente Note, dans la Nomenclature, on considère comme : a) Fontes brutes les …Legal note
… Notes. 1.‑ Dans ce Chapitre et, pour ce qui est des lettres d), e) et f) de la présente Note, dans la Nomenclature, on considère comme : a) Fontes brutes les … dans les proportions suivantes : - 10 % ou moins de chrome - 6 % ou moins de manganèse …