Explanatory notes
… ceintures médico‑chirurgicales (n° 90.21). 3.‑ Au sens des n°s 61.03 et 61.04 : a) On entend par … réalisées, pour ce qui est de leur surface extérieure, dans une même étoffe, composé : - d'une … ou veston dont l'extérieur, à l'exception des manches, est constitué par quatre panneaux ou davantage, conçus pour …Legal note
… ceintures médico‑chirurgicales (n° 90.21). 3.‑ Au sens des n°s 61.03 et 61.04 : a) On entend par … réalisées, pour ce qui est de leur surface extérieure, dans une même étoffe, composé : - d'une … ou veston dont l'extérieur, à l'exception des manches, est constitué par quatre panneaux ou davantage, conçus pour …