… Le n° 67.01 ne comprend pas : a) les articles dans lesquels les plumes ou le duvet n'entrent que comme matières … b) les vêtements et accessoires du vêtement dans lesquels les plumes ou le duvet constituent de simples …
Legal note
… Le n° 67.01 ne comprend pas : a) les articles dans lesquels les plumes ou le duvet n'entrent que comme matières … b) les vêtements et accessoires du vêtement dans lesquels les plumes ou le duvet constituent de simples …