Explanatory notes
… etc.). Les dispositions du second paragraphe de la Note explicative du n° 71.02 sont applicables mutatis mutandis … des n°s 71.13 , 71.14 ou 71.16 (voir à cet égard les Notes explicatives correspondantes), à moins qu'elles n'entrent … fausses à bijoux) en verroterie ( n° 70.18 ). ° ° ° Notes explicatives de sous-positions. N° 7103.10 Cette …
