Explanatory notes
… lumineux , possédant une source d'éclairage fixée à demeure, ainsi que leurs parties non dénommées ni comprises … des mots, des lettres, des chiffres ou des dessins, émaillés, vernis, imprimés en creux ou en relief, gravés, … , les pochoirs ou marques à jour, pour le marquage des emballages ou pour la peinture, sont traités comme ouvrages …