Explanatory notes
… 2°) les machines et appareils de bureau du n° 84.72; C) ne relèvent pas du n° 84.24 : … conformément à un programme d’usinage. 2.- Au sens du n° 8471.49, on entend par systèmes les machines automatiques de … isolateurs du n° 85.46 , des pièces isolantes du n° 85.47 , etc. Il en est ainsi, alors même que ces articles …Legal note
… 2°) les machines et appareils de bureau du n° 84.72; C) ne relèvent pas du n° 84.24 : … conformément à un programme d’usinage. 2.- Au sens du n° 8471.49, on entend par systèmes les machines automatiques de …