Explanatory notes
… à 85.04, d'une part, et des n°s 85.11, 85.12, 85.40, 85.41 ou 85.42, d'autre part, sont classés dans ces cinq … et la fixation mécanique. 12.‑ Au sens des n°s 85.41 et 85.42, on considère comme : a) 1°) Dispositifs à …Legal note
… à 85.04, d'une part, et des n°s 85.11, 85.12, 85.40, 85.41 ou 85.42, d'autre part, sont classés dans ces cinq … et la fixation mécanique. 12.‑ Au sens des n°s 85.41 et 85.42, on considère comme : a) 1°) Dispositifs …
