Explanatory notes
… mosaïques ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et oeuvres artisanales, par exemple), même … 3.‑ On considère comme gravures, estampes et lithographies originales , au sens du n° 97.02, les épreuves tirées … sculptures ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et œuvres artisanales, par exemple), même …Legal note
… mosaïques ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et oeuvres artisanales, par exemple), même … 3.‑ On considère comme gravures, estampes et lithographies originales , au sens du n° 97.02, les épreuves tirées … sculptures ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et œuvres artisanales, par exemple), même …