Explanatory notes
… s'opère en déterminant, en premier lieu , le Chapitre, puis , au sein de ce Chapitre, la position applicable, … s'opère en déterminant, en premier lieu , le Chapitre, puis , au sein de ce Chapitre, la position applicable, … au sein du Chapitre, en l'occurrence le n° 53.09 , puisque la proportion de lin est supérieure à la proportion …Legal note
… s'opère en déterminant, en premier lieu , le Chapitre, puis , au sein de ce Chapitre, la position applicable, …
