Explanatory notes
… fiscaux, entiers postaux et analogues, non oblitérés, du n° 49.07; b) les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues (n° 59.07) sauf si elles peuvent être classées dans le n° 97.06; … oblitérés, ou non oblitérés, autres que les articles du n° 49.07 (n° 97.04). C) Les collections et spécimens pour …Legal note
… fiscaux, entiers postaux et analogues, non oblitérés, du n° 49.07; b) les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues (n° 59.07) sauf si elles peuvent être classées dans le n° 97.06; …
