Explanatory notes
… en ces matières Notes. 1.‑ Dans la Nomenclature, on entend par matières plastiques les matières des positions n°s 39.01 … la fibre vulcanisée. Ces termes ne s'appliquent toutefois pas aux matières à considérer comme des matières textiles de … q) les articles de la Section XII (chaussures et parties de chaussures, coiffures et parties de coiffures, …Legal note
… Notes. 1.‑ Dans la Nomenclature, on entend par matières plastiques les matières des positions n°s 39.01 … la fibre vulcanisée. Ces termes ne s'appliquent toutefois pas aux matières à considérer comme des matières textiles de … q) les articles de la Section XII (chaussures et parties de chaussures, coiffures et parties de coiffures, …
