Explanatory notes
… lecture (n° 85.22); l) les articles des Chapitres 90, 91 ou 92 (instruments scientifiques, horlogerie et … maille de 0,5 mm dans une proportion égale ou supérieure à 90 % en poids. 2.- Nonobstant les dispositions de la Note 4 …Legal note
… lecture (n° 85.22); l) les articles des Chapitres 90, 91 ou 92 (instruments scientifiques, horlogerie et … maille de 0,5 mm dans une proportion égale ou supérieure à 90 % en poids. 2.- Nonobstant les dispositions de la Note 4 …