Explanatory notes
… les timbres-poste, timbres fiscaux, entiers postaux et analogues, non oblitérés, du n° 49.07; b) les … (n°s 71.01 à 71.03). 2.‑ Ne relèvent pas du n° 97.01 les mosaïques ayant un caractère commercial (reproductions en … séries, moulages et oeuvres artisanales, par exemple), même lorsque ces ouvrages ont été conçus ou créés par des …Legal note
… les timbres-poste, timbres fiscaux, entiers postaux et analogues, non oblitérés, du n° 49.07; b) les … (n°s 71.01 à 71.03). 2.‑ Ne relèvent pas du n° 97.01 les mosaïques ayant un caractère commercial (reproductions en … séries, moulages et oeuvres artisanales, par exemple), même lorsque ces ouvrages ont été conçus ou créés par des …
